V-1.3, r. 0.2 - Règlement sur la formation des personnes âgées de 16 ou 17 ans

Texte complet
6. (Omis en partie).
Jusqu’au 31 mars 2023, un certificat de formation délivré par l’une ou l’autre des organisations visées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 1 autorise la conduite de motocyclettes tout terrain.
A.M. 2022-11, a. 6.
En vig.: 2022-12-15
6. (Omis en partie).
Jusqu’au 31 mars 2023, un certificat de formation délivré par l’une ou l’autre des organisations visées aux paragraphes 1 et 2 de l'article 1 autorise la conduite de motocyclettes tout terrain.
A.M. 2022-11, a. 6.